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Voisins voisinages Questions
simples et non contentieuses – Préventions des conflits
Conseils, explications, informations, renseignements, aide et
assistance
d'arbres, clôtures, servitudes, bornage, murs mitoyens, nuisances
diverses,…) qui engorgent souvent les tribunaux. Les
seules véritables solutions sont amiables (bien qu'il existe une législation
en rapport avec quasiment tous les types de
nuisances), toutes basées sur un
principe de base de « jouissance
paisible » et de » bon père
de famille ».. En cas
d'échecs des négociations, il convient donc de s'attacher à faire respecter
en justice la réglementation existante. Cela
peut toutefois nécessiter .... un certain temps !!
concernant
les problèmes de voisinage en apportant conseils,
explications, informations, renseignements, aide
et assistance aux personnes qui souhaitent prévenir les conflits.
la
mieux adaptée à leurs besoins (civile, pénale ou administrative), nous les
guidons vers les structures les mieux
à même de les
« prendre en charge » pour atteindre leurs objectifs, et
nous leur proposons des modèles de courrier et d’actes procéduraux de nature à faciliter leurs démarches. (*) les critères de "simplicité"
sont laissés à notre seule appréciation |
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