AbStartConsulting Centre de documentation et d’information Sujets concernant la vie civile et citoyenne
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L’Union libre et le PACS Droit – Réglementation Conseils, informations et renseignements La décomposition grandissante de la cellule familiale est à l’origine de la multiplication des divorces et des recompositions familiales dans une majorité de pays dits « avancés ». L’individualisme forcené érigé, de plus en plus, comme un art de vivre et comme une source de liberté rend quasiment impossible toute vie familiale communautaire au sens patriarcal du terme tel qu’on l’entendait voici 20 ou 30 ans. Nous proposons nos services sous forme de conseils, d’informations, de renseignements aux personnes concernées ou intéressées par ce thème. Ceux-ci visent non seulement à faire connaître les conséquences possibles de tel ou tel acte ou telle ou telle opération à caractère « patrimonial » mais également et surtout à fournir les solutions pour améliorer ou « rectifier » voire « parer » en amont les conséquences prévisibles de cet acte ou de cette opération (par le biais « par exemple » d’une clause d'accroissement ou tontine, un achat croisé, la souscription d'une assurance vie ou encore l'attribution préférentielle ou la société civile immobilière). Principaux thèmes et sujets couramment traités : Conditions d'accès (parenté, capacité) Formation (célébration, publicité, contrat) Problèmes de la preuve du concubinage : Pendant le concubinage ( * ) : Entre les concubins : Les relations personnelles (obligations réciproques) Les relations pécuniaires (contribution aux dépenses du ménage; solidarité) Les comptes bancaires Les emprunts La caution Le véhicule automobile Le logement familial La vie professionnelle - Droit du Travail L'acquisition de biens mobiliers et immobiliers Les ventes Les donations La couverture sociale Les prestations familiales La fiscalité notamment en matière d'impôt sur le revenu. Le conjoint étranger : effet sur la nationalité. A l'égard des enfants : La filiation Le nom L'autorité parentale L'entretien L'administration de leurs biens Les donations La couverture sociale La situation en matière d'impôt sur le revenu En cas de rupture (séparation ou décès) Les conséquences entre concubins : Sort du logement familial Couverture sociale et droits en matière de protection sociale du concubin survivant en cas de décès de son conjoint (capital décès; allocation veuvage, pension de réversion; rente accident du travail; pension de veuf ou veuve invalide; allocation décès) Sort des biens Droits successoraux du concubin survivant Fiscalité successorale Les conséquences à l'égard des enfants : Protection sociale Sort des enfants. Fiscalité successorale Par ailleurs, nous proposons nos services en terme de conseils, d'aide et d'assistance à la rédaction des contrats de Pacte Civil de Solidarité (PACS). ( * ) en distinguant désormais selon qu'un PACS a été conclu ou non et en fonction également de l'hétéro ou de l'homosexualité du couple concubin.