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Le travail à domicile Aspects juridiques, fiscaux et sociaux Conseils, renseignements et informations Dans un univers de plus en plus concurrentiel, les entreprises peinent à conserver en leur sein des salariés dont elles ne perçoivent l’action efficace et permanente en terme de rentabilité alors qu’elles perçoivent très bien le poids grandissant des impôts des charges et des prélèvements obligatoires auxquels elles doivent faire face en innovant sans cesse, en investissant dans de nouveaux modes de productions. Dans un tel contexte, nombre d’entreprises n’hésitent pas à externaliser certains travaux c’est à dire à les faire faire par des travailleurs extérieurs à l’entreprise; certains de ces travailleurs travaillent à leur domicile. Ce phénomène est rendu plus facile avec le développement incessant des NTIC dont l’internet. L’employeur (industriel, artisan, commerçant ou en exploitant agricole) a alors la qualité de donneur d’ouvrage. Un droit spécifique à ce nouvel « état de fait » n’existe pas encore. Pourtant, d’ores et déjà un certain formalisme existe concernant notamment la paye et certaines règles existent, notamment à propos de la rémunération minimale applicable. Les formes de télétravail rentrent ainsi peu à peu dans la logique du monde du travail. Comme dans le travail "classique", il existe également deux statuts : celui de travailleurs salariés et celui de travailleurs indépendants, une présomption de non salariat existant en cas de doute (Loi Madelin). Nous proposons nos services aux personnes intéressées ou concernées par ce sujet (aspects juridiques, fiscaux et sociaux (clauses contractuelles, protection sociale, rémunérations) sous forme de conseils, de renseignements ou d'informations.