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Les armes
Droit - Réglementation - Obligations – Responsabilité
Conseils, renseignements et informations
faible de temps. Or, le terme d'"arme" ne trouve aucune définition précise et exhaustive; la jurisprudence pénale a donc été contrainte de forger sa propre définition à partir de la définition par trop vague de l'article 102 du Code Pénal couvrant seulement "toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants". La jurisprudence pénale considère comme arme tout objet quelconque n'ayant pas vocation à servir d'arme mais ayant été utilisé de cette façon. La législation
française sur les armes se situe, en fait, entre deux extrêmes : la
réglementation très restrictive de l’Allemagne et la
liberté quasi totale des Etats-Unis. Cette réglementation répartit les armes
en huit catégories associées chacune à un régime
juridique spécifique. Récemment encore, un "fait
divers" ayant abouti à mort d'homme (un policier) et découlant de
l'ouverture d'une armurerie (sans l'autorisation préfectorale
pourtant requise) en banlieue parisienne, dans une zone jugée
"sensible", a suscité l'indignation et la colère de
l'opinion et mit en lumière le laxisme dont font preuve les autorités pour
mettre en application le contenu de la législation. Le gouvernement, assez surpris par
l'ampleur de la réaction, a concocté, dans l'urgence un texte
"hétéroclite" (comportant notamment une interdiction
d’ouverture de magasins d'armes dans les "zones sensibles", l'obligation
pour les particuliers d'acheter armes et munitions chez les
armuriers (avec possibilité toutefois de se faire livrer chez eux les armes
de chasse commandées par correspondance), le
changement de qualification de l'interdiction de cession d'armes à un mineur
(qui de contravention devient délit) et la
fermeture possible d'une armurerie lorsqu'elle a été à l'origine de
"troubles répétés à l'ordre public".. Si les mesures préconisées vont
plutôt dans le bon sens, le contenu, la complexité voire l'obscurité de certains textes demeurent et suscitent la colère de
certains, notamment celle des armuriers, des chasseurs et des tireurs
sportifs ... En dehors de cette
"retouche", la législation n'a cessé d'être remaniée dans l'urgence
depuis des années (20 décrets en 20 ans !!), laissant à l'opinion (tant
chasseurs que non chasseurs) un sentiment d'"inconfort" ou
d'instabilité juridique permanent, et manquant complètement, si l'on
peut dire, sa véritable cible : celle des trafiquants d'armes....
notamment les règles et obligations
applicables à l'acquisition, la détention, le port et le transport des
diverses catégories d'armes. |
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