AbStartConsulting Centre de documentation et d’information Sujets concernant la vie civile et citoyenne
Accueil	Retour	Questions-Devis	Info-Contact
L’Absence Droit – Réglementation Conseils, informations et renseignements Chaque année, en France, quelque 15.000 personnes disparaissent sans laisser de traces. Un grand nombre d’entre elles réapparaissent ou sont retrouvées par les enquêteurs, mais beaucoup d’autres ne réapparaissent jamais plus ni dans les procès-verbaux d’enquêtes publiques ni auprès de leur entourage. Ces quelque lignes « couvrent » ou «  peuvent couvrir » juridiquement trois situations bien distinctes : - Une situation de non présence, dans la première période où la personne concernée n’est plus visible ou « joignable ». La non présence est simplement le fait pour une personne d’être éloignée de son domicile. Il s’agit là d’une situation fréquente pour de nombreux individus qui n’a pas lieu d’alarmer qui que ce soit et en tout cas pas les autorités judiciaires. - Une situation d’absence qui se produira lorsque la personne « non présente » n’aura pas réapparu à son domicile depuis « un certain temps » . Cet état de fait dû simplement à la prolongation de la non présence a domicile va engendrer un doute quant à la réapparition de la personne de nature à « intriguer » les autorités judiciaires et à les mener à « réagir » en déclenchant une enquête. - La dernière situation est celle de la disparition, synonyme de mort probable de l’individu qui se produit lorsque cet individu n’a plus donné de nouvelles depuis quelques temps; elle est affermie ou renforcée lorsque des témoignages dignes de foi rapportant que l’individu se trouvait dans une situation périlleuse lorsqu’il a été vu la dernière fois. Il s’agit d’une situation où, dés le départ, la mort de l’individu qui ne réapparaît pas, et dont la dernière apparition s’est produite dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, ne fait aucun doute. L’ordonnance du 23 août 1958 précise qu’en ce cas la date de décès peut être établie par le biais d’une simple déclaration judiciaire. ******************************** En fait, la deuxième situation doit être elle-même artificiellement découpée en deux pour des raisons de commodités juridiques : - une situation de présomption d’absence pendent laquelle la personne est considérée comme encore en vie. Cette situation peut se prolonger tant que l’entourage, les proches de l’absent, sont persuadés de son état de vie : l’absence est simplement présumée. - une situation où l’absence est déclarée lorsque les proches et l’entourage de l’absent devraient avoir perdu l’espoir de voir réapparaître vivant l’intéressé. Celui-ci n’est donc pas considéré comme mort et sa succession peut être ouverte, son régime matrimonial est liquidé. Remarque : Lorsque la présomption d’absence a été judiciairement constatée, la déclaration peut intervenir seulement dix ans plus tard. Si en revanche, elle n’a pas été judiciairement constatée, elle ne pourra intervenir qu’après vingt ans. Nous répondons aux questions que se posent fort légitimement les proches de personnes absentes ou disparues en ce qui concerne notamment les conséquences notamment patrimoniales liées à cette situation. Ø Thèmes couramment traités : Présomption d'absence : Procédure - Régime juridique Déclaration d'absence : ++ Mise en oeuvre Retour de l'absent