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Le
régime matrimonial
Droit – Réglementation
Conseils,
informations et renseignements
Ces conséquences constituent la matière du droit des régimes matrimoniaux, issu pour l’essentiel de deux lois fondamentales : la loi du 13 juillet 1966 et la loi du 23 décembre 1985. Ce droit se compose de règles communes à tous les régimes (contribution aux charges du mariage, activités professionnelles des époux, pouvoirs des époux sur les biens propres et les biens communs), de règles particulières à chaque régime particulier (communauté légale, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts). Ø
Malgré sa complexité, le droit des régimes
matrimoniaux n’est pas un droit contraignant car il laisse aux deux parties Ø
concernées (les deux époux, une certaine latitude
dans l’aménagement de leur régime, ce que malheureusement bien Ø
peu d’époux mettent à profit en raison d’une
ignorance de ces règles voire même pourrait-on dire une certaine Ø
appréhension à en pénétrer les arcanes. C’est
précisément pour démystifier ce droit et le rendre accessible au Ø
plus grand nombre que nous proposons nos services
aux futurs époux mais aussi
aux époux pendant le cours du Ø
mariage,
à l’occasion notamment d’un évènement (divorce, décès) ayant une répercussion
directe sur le régime Ø
matrimonial
de ces époux.
qui nous en font la
demande en ce qui concerne essentiellement les thèmes suivants :
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