|
Le mariage
Droit – Réglementation
Conseils,
informations et renseignements
 Nous proposons nos conseils et
nos avis pour répondre aux questions des personnes concernées ou simplement
intéressées
par ce
sujet concernant les conditions et les formalités à remplir pour se marier.
 Principaux thèmes et points pouvant
être traités :
 Conditions à remplir pour se marier :
 Conditions liées aux époux :
 Différence de sexe, âge, santé, mariages
antérieurs, consentement.
Conditions liées à la famille :
|
Les liens de parenté ou d'alliance;
Le mariage des mineurs;
|
Le consentement;
Les oppositions.
|
Les formalités préalables à la
célébration du mariage :
|
La publication des bans,
La production de pièces;
|
La nécessité ou non d'un
contrat de mariage.
|
La célébration :
|
La date (jour et heure) et le
lieu ;
|
Le choix des témoins.
|
La preuve du mariage :
|
L'acte de mariage ;
Le livret de famille ;
|
La possession d'état.
|
Les conséquences du
mariage :
 Pendant le cours du mariage :
|
Le nom de l'épouse;
Le cas de vice du consentement
des époux (erreur, violence)
Les conséquences à l'égard des
époux (*) et à l'égard des enfants
(**)
|
Le mariage "blanc";
Le conjoint étranger : effets
sur la nationalité des époux et de leurs enfants.
|
ü
( * ) Notamment en ce qui concerne les
points suivants :
|
Les relations au quotidien :
relations personnelles (obligations des époux l'un envers l'autre...
obligation de fidélité; le nom des époux) et relations pécuniaires
(dépenses du ménage, les comptes en banque).
Le compte-joint
L'emprunt
La caution
Le véhicule automobile
Le logement familial
|
La vie professionnelle - Droit
du Travail
Les acquisitions (mobilières
et immobilières)
Les ventes (de biens propres
et de biens communs)
Les donations entre époux
Les dettes ménagères
La couverture sociale
Les prestations familiales
|
ü
( ** ) Notamment en ce qui concerne les points
suivants :
|
La filiation;
Le nom;
L'exercice de l'autorité
parentale;
L'entretien;
L'administration de leurs
biens;
|
La couverture sociale
La situation en matière d'impôt sur le
revenu
Le conjoint étranger : effets
sur la nationalité des enfants.
|
En cas de rupture (divorce
notamment et décès) :
 Les conséquences entre époux :
|
La couverture sociale et les
droits en matière de protection sociale du conjoint survivant en cas de
décès du conjoint (capital décès; allocation veuvage, pension de réversion;
rente accident du travail; pension de veuf ou veuve invalide; allocation décès).
|
Le sort du logement familial;
Les droits successoraux du
conjoint survivant;
La fiscalité successorale (droits de mutation à
titre gratuit)
|
Les conséquences à l'égard des enfants :
|
Les
droits successoraux ;
La
protection sociale;
|
Le sort des enfants;
La fiscalité successorale
(droits de mutation à titre gratuit)
|
Les conséquences du remariage : Notamment
:
|
Liquidation / partage du régime matrimonial ou
de la succession
Le sort des donations
consenties au précédent conjoint;
Les contrats d'assurance vie;
La prestation
compensatoire;
|
La pension de réversion;
Les enfants adultérins;
Le choix d'un contrat de
remariage;
| | 
