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Hôtels Création / Cession (reprise) Aspects juridiques et fiscaux Conseils, aide et assistance Une opération de cession ou de création d’un hôtel n’est pas simple tant sont nombreux les paramètres dont il faut tenir compte et intégrer dans un cadre juridique et fiscal formel. Pour aider les porteurs de tels projets à les mener à leur terme, nous leur proposons nos services sous forme de conseils, d’aide et d’assistance. Nos missions peuvent être : Soit ponctuelles (ou "au cas par cas"), portant sur une question ou un service bien précis(e). (Diverses formules sont proposées à cet effet) Soit complètes, englobant un certain nombre de questions sous-jacentes et requérant une pluralité de recherches. Liste des principales questions traitées : Aspects juridiques : Choix de la forme juridique et au statut du conjoint ; Création ou acquisition du fonds de commerce (entre autres problèmes celui de la séparation ou la non séparation des murs et du fonds) ; Mode d'exploitation du fonds (mode personnel ou mise en location gérance); Murs dans lesquels le fonds est exploité (propriété ou location); Contrat d'hôtellerie (c'est à dire l'ensemble des relations contractuelles nouées entre l'hôtelier et son client). Législation du travail, notamment en ce qui concerne : Le contrat de travail (caractères et formation du contrat de travail , obligations des parties, durée du contrat, contrat de travail saisonnier); Le recrutement et l'embauchage; La rupture du contrat de travail, la durée du travail (durée légale, application à l'hôtellerie, les heures supplémentaires); Les temps de repos des travailleurs (y compris congés et jours fériés); Le salaire, son calcul et son règlement; Les cotisations sociales à verser pour le personnel hôtelier. Assistance fiscale : Impôts sur le bénéfice ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Taxe de séjour.