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FRAC

L'objectif des Fonds Régionaux d'Aide au Conseil (FRAC) est d'apporter une aide financière aux entreprise dont l'effectif ne

dépasse pas 250 personnes (PMI, PME) pour leur permettre de faire appel à des conseils extérieurs et ainsi faire face aux

contraintes et aux exigences de leur marché (contraintes concurrentielles , exigences stratégiques..)

Sur une base "commune" à l'ensemble des régions, les FRAC sont "aménageables" au niveau de chaque région en fonction

d'un certain nombre de paramètres et en fonction des besoins conjoncturels notamment. (*)

Les organismes compétents pour exprimer ou faire valoir ces besoins sont principalement les CCI et les DRIRE. Les

Conseils Régionaux se chargent pour leur part d'établir l'adéquation nécessaire entre ces besoins et le respect des

contraintes budgétaires...

Ci-dessous sont rappelées d'une part le montant de la subvention applicable pour l'année 2003 et d'autre part les domaines

d'intervention, tel que ces informations figurent sur le site de l'APCE (Agence pour la création d'entreprise) (3w.apce.com)

(*) Les FRAC ne peuvent concerner que des entreprises saines

Montant de la subvention :

* Aide au conseil long :

(Etudes dont la durée est comprise entre 6 à 60 jours)

Maximum : 50 % du montant total de l'intervention dans la limite d'un plafond 30.000 euros par an et par entreprise (variable selon les régions)

* Aide au conseil court :

(Etudes de moins de 5 jours)

80 % généralement du devis, dans la limite de 3.800 euros de subvention

Domaine d'intervention :

Variables selon les régions, ils concernent notamment :

* l'étude de marché pour les entreprises de moins de 3 ans,

* l'introduction des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication),

* la production automatisée,

* l'action commerciale,

* la qualité (normes ISO ...),

* la gestion des ressources humaines et formation professionnelle,

* l'organisation des fonctions de l'entreprise,

* la transmission d'entreprise .

CONCERNANT LA REGION PACA :

1°) Entreprises désirant se développer à l'international :

L'aide accordée concerne les principaux outils de support à la prospection; parmi les outils pour lesquels nous proposons nos services (cf sur ce site les textes en rapport), figurent :

- la protection de brevets ou de marques ;

- la réalisation d'une documentation en langue étrangère ;

Montant de l'aide

L'aide représente au maximum 50 % des dépenses externes hors taxes de l'entreprise. la subvention est plafonnée à 7.600 euros .

Les études de marché internationales et les analyses stratégiques internationales (audit stratégique international notamment)

Montant de l'aide

L'aide représente au maximum 50 % du coût hors taxes de la prestation du conseil extérieur. La subvention est plafonnée à 30.400 euros. Le taux peut être porté à 80 % dans le cas d'un diagnostic d'une durée au plus égale à 5 jours. En ce cas, la subvention est plafonnée à 3.800 euros.

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