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Immobilier
Fiscalité immobilière
(TVA, Plus Values, Droits de Mutation notamment)
Conseil,
aide et assistance
 La fiscalité immobilière se compose d'un
certain nombre de règles précises dont la maîtrise requiert un certain
"temps
d'accommodation". Il
est donc parfaitement compréhensible que le simple citoyen non professionnel
de l'immobilier ait
un peu et parfois même
beaucoup de mal à comprendre le montant des droits et taxes que lui réclament
les services
des impôts à l'occasion
d'une mutation immobilière.
 Afin précisément d'aider les
contribuables notamment à clarifier les modalités de détermination de ces
droits et à
respecter les délais de paiement
correspondants pour ne pas encourir de pénalités qui peuvent être rapidement
importantes et afin - au bout du
compte - de leur permettre d'optimiser leurs opérations immobilières, nous
leur
proposons nos services sous forme de conseils,
d'orientations, d'aide et d'assistance.
 Nous proposons des missions ponctuelles ou
globales concernant l’ensemble des aspects fiscaux lies à une
mutation
ou une opération.
 Concernant
les droits de mutation (droits
d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, droits de mutation
à titre gratuit
et par décès), nous proposons nos services ( * ) en termes de conseil aide et
assistance en réponse
aux questions simples (**) qui nous
sont posées concernant les principaux points suivants :
 1°) La formalité de l'enregistrement :
 Les opérations juridiques soumises à
l'enregistrement
Les conséquences juridiques de
l'enregistrement
Les bureaux compétents et les délais d'enregistrement
La base de perception
Le paiement des droits
2°) La formalité fusionnée :
Champ d'application
Actes exclus
Forme et nature des actes à déposer
Bureau compétent et délai de dépôt
3°) Evaluation de la valeur vénale des biens
4°) Le calcul des droits d'enregistrement
( en particulier ceux afférents aux cessions de fonds de commerce
et aux ventes d'immeubles )
5°) Les droits de mutation à titre gratuit et par
décès
( = droits de donation et
droits de succession )
Notamment :
Déclaration à souscrire
 Biens à déclarer et biens exonérés
Déductions autorisées
Tarif et liquidation des droits à payer
Paiement des droits
Régime particulier de la
donation partage
Pour de
plus amples renseignements, cliquer sur l’onglet
« Info-Contact »
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