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                                                                    Sujets concernant la vie civile et citoyenne

 

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La famille

 

Droit et réglementation

 

  Renseignements, informations, conseils

 

 

la famille, droit de famille, vie civile, vie citoyenne, union familiale, formes d'union  La multiplication des formes d'union, l'augmentation du nombre des séparations, le bouleversement des rapports au sein

      même des foyers dû notamment aux évolutions de la vie économique et sociale (notamment la montée du chômage et

      la "distanciation" des "acteurs" d'un même foyer contraints d'accepter des emplois, stages ou formations en des lieux

      éloignés de leur résidence et des  horaires très différents), tous ces faits caractéristiques de la société contemporaine

      expliquent les profondes évolutions     auxquelles le droit de la famille a du mal en répondre en temps réel en dépit d'un

     réel et louable effort d’adaptation…

 

           Afin de permettre aux familles de mieux connaître leurs droits mais aussi leurs devoirs ou leurs obligations dans ce

           domaine fort vaste,

 

     evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale Nous proposons nos services sous forme de renseignement, d’information et de conseil aux  questions (*)

          concernant les sujets cités pêle-mêle ci-dessous :

 

                la famille, droit de famille, vie civile, vie citoyenne, union familiale, formes d'union    La politique familiale nationale

 

             biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles   Les politiques européennes (comparaison)

 

             evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale   La famille et le droit : personnes, biens et dettes

 

             la famille, droit de famille, vie civile, vie citoyenne, union familiale, formes d'union   Les droits, les devoirs, la responsabilité des parents 

 

             les familles recomposées, obligations unilatérales, obligations reciproques, droit international privé, les aides à la famille, les prestations familiales, allocations familiales, CAF   Le Juge aux Affaires Familiales  (JAF)

 

             allocation parentale d'éducation, allocation de soutien familial, aide à la famille, emploi d'une assistante maternelle, allocation de présence parentale, allocation de garde d'enfant à domicile   Les secondes familles - Les familles recomposées (++ les obligations unilatérales et

                   réciproques ; droit international privé)

 

                evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale  Les aides à la famille :

 

                                la famille, droit de famille, vie civile, vie citoyenne, union familiale, formes d'union   Les prestations familiales : notamment :

 

                                                  biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles   Allocations familiales

 

                                                             les familles recomposées, obligations unilatérales, obligations reciproques, droit international privé, les aides à la famille, les prestations familiales, allocations familiales, CAF  Allocation de rentrée scolaire

 

                                                             evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale  Allocation Parentale d'Education

 

                                                             allocation parentale d'éducation, allocation de soutien familial, aide à la famille, emploi d'une assistante maternelle, allocation de présence parentale, allocation de garde d'enfant à domicile  Allocation de soutien familial

 

                                                             biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles  Aide à la famille pour emploi d'une assistance maternelle

 

                                                             biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles  Allocation de présence parentale

 

                                                             les familles recomposées, obligations unilatérales, obligations reciproques, droit international privé, les aides à la famille, les prestations familiales, allocations familiales, CAF  Allocation de garde d'enfant à domicile (Aged)

 

                                                             evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale  Allocation d'Adoption

 

                                                             allocation parentale d'éducation, allocation de soutien familial, aide à la famille, emploi d'une assistante maternelle, allocation de présence parentale, allocation de garde d'enfant à domicile  Allocation pour jeune enfant  (APJE)

 

                                                             biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles  Complément familial

 

                                                             les familles recomposées, obligations unilatérales, obligations reciproques, droit international privé, les aides à la famille, les prestations familiales, allocations familiales, CAF  Allocation de Parent Isolé (API)

 

                                                             evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale  Prime de déménagement

 

                                                             biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles  Les aides à la scolarité

 

                                                             allocation parentale d'éducation, allocation de soutien familial, aide à la famille, emploi d'une assistante maternelle, allocation de présence parentale, allocation de garde d'enfant à domicile  Les aides au logement

 

                                                             biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles  Les aides aux adultes sans ressources

 

                                                             allocation parentale d'éducation, allocation de soutien familial, aide à la famille, emploi d'une assistante maternelle, allocation de présence parentale, allocation de garde d'enfant à domicile  Les Caisses d'Allocations Familiales

 

                                        les familles recomposées, obligations unilatérales, obligations reciproques, droit international privé, les aides à la famille, les prestations familiales, allocations familiales, CAF  Les assurances familiales dont  l’ assurance "garantie accidents de la vie" (GAV)

 

 

            evolution familiale, foyers, evolution de la vie sociale, CRI, le droit de la famille, obligations des familles, la politique familiale nationale  La maternité (cf. aussi la rubrique « FEMMES ») .. Accouchement sous X

 

            biens familiaux, dettes de famille, les devoirs des parents, responsabilité des parents, le juge aux affaires familiales, JAF, les secondes familles  Le patrimoine - Administration - Gestion - Les libéralités au sein de la famille –

       

            complement familial, allocation de parent isolé, API, prime de demenagement, aide à la scolarité, aides au logement, les aides aux adultes  Les sources de conflits - Les procédures collectives

 

            complement familial, allocation de parent isolé, API, prime de demenagement, aide à la scolarité, aides au logement, les aides aux adultes  Les obligations / pensions / créances alimentaires entre parents et enfants.

                  Obligation d'entretien

 

            les familles recomposées, obligations unilatérales, obligations reciproques, droit international privé, les aides à la famille, les prestations familiales, allocations familiales, CAF  Le Congé Parental d'Education

                                                            

 

                         (*) Seules les questions « simples » , brèves, et  « non contentieuses » sont traitées