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                                                                                   Centre de documentation et d’information

                                              

                                                                       Sujets concernant la vie civile et citoyenne

 

 

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  Les enfants

  

                                                                                         Droit , Réglementation , Gestion de Patrimoine.

 

                                                                                                    Conseils, renseignements, informations

 

 

 

   les enfants, droit des enfants, gestion de patrimoine, CRI, l'enfant dans la société  L’enfant est de plus en plus au centre des préoccupations de nos sociétés. Des réflexions sociologiques, médicales, scientifiques

        portant sur son existence, son comportement, son devenir. Des lois se rapportant directement à son existence juridique sont

        censées en assurer une protection suffisante face aux évènements que peuvent connaître la vie des proches (divorce, décès)

        ou la sienne propre.

 

              Jamais encore dans nos pays dits « avancés », l’enfant n’a été l’objet  de tant d’attention. Les textes juridiques concernant les

              enfants se comptent par dizaine (lois sur les sectes, tourisme sexuel, regroupement familial, nom de famille, répression des

              abus sexuels, IVG de mineures, délinquances des mineurs..)

 

              En fait cet arsenal législatif est encore assez peu connu des « protecteurs naturels de ces enfants que sont leurs parents,

              qui le  découvrent bien souvent à l’occasion d’un évènement  imprévu (décès de l’un d’eux, divorce, séparation, libéralité faite

              à l’enfant).

 

       l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   Pour permettre aux parents qui le souhaitent d’être au fait des lois et de leurs conséquences en terme de rapports avec leurs

             enfants  et dans les rapports de leurs enfants avec de tiers, nous  leur proposons nos services sous forme d’informations de

             renseignements et de conseils.

 

 

les enfants, droit des enfants, gestion de patrimoine, CRI, l'enfant dans la société  Principaux thèmes traités :

 

                delinquances des mineurs, protecteurs naturels des enfants, parents et enfants, separation des parents, liberalité à l'enfant, assurance scolaire de l'enfant    Assurance scolaire

 

       tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants    Fugue

 

       l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   Statut juridique des mineurs en tant que consommateurs de soins

 

       l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   Contrat de travail et maternité

 

                     les enfants, droit des enfants, gestion de patrimoine, CRI, l'enfant dans la société     Les droits de l'enfant, entre autres :

 

                      contrat de maternité, la capacité juridique, contrats ecrits, contrats non ecrits, accès au droit du mineur, la représentation de mineur non emancipé, tutelle, procedure civile, nom de l'enfant, l'enfant adulterin   La capacité juridique - Les contrats écrits et non écrits parents - enfants

 

             delinquances des mineurs, protecteurs naturels des enfants, parents et enfants, separation des parents, liberalité à l'enfant, assurance scolaire de l'enfant   L'accès au droit du mineur

 

             tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants   La représentation du mineur non émancipé (administration légale, tutelle)

 

             les enfants, droit des enfants, gestion de patrimoine, CRI, l'enfant dans la société   L'enfant et la procédure civile

 

             l'adoption, homonyme, reconnaissance d'enfant naturel, l'enfant et le divorce, les enfants des concubins, pensions, créances alimentaires, droit social, protection juridique de l'enfant   Le nom de l'enfant

 

             l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   L'enfant adultérin

 

             contrat de maternité, la capacité juridique, contrats ecrits, contrats non ecrits, accès au droit du mineur, la représentation de mineur non emancipé, tutelle, procedure civile, nom de l'enfant, l'enfant adulterin   La filiation et l'adoption  (voir également la rubrique homonyme)

 

             tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants   Reconnaissance d'enfant naturel

 

             delinquances des mineurs, protecteurs naturels des enfants, parents et enfants, separation des parents, liberalité à l'enfant, assurance scolaire de l'enfant   L'enfant et le divorce

 

             les enfants, droit des enfants, gestion de patrimoine, CRI, l'enfant dans la société   Les enfants de concubins

 

             l'adoption, homonyme, reconnaissance d'enfant naturel, l'enfant et le divorce, les enfants des concubins, pensions, créances alimentaires, droit social, protection juridique de l'enfant   L'enfant  et les obligations - pensions - créances alimentaires

 

             l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   L'enfant et le droit social

 

             tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants   La protection juridique de l'enfant ...

 

             contrat de maternité, la capacité juridique, contrats ecrits, contrats non ecrits, accès au droit du mineur, la représentation de mineur non emancipé, tutelle, procedure civile, nom de l'enfant, l'enfant adulterin   L'émancipation du mineur

 

             l'adoption, homonyme, reconnaissance d'enfant naturel, l'enfant et le divorce, les enfants des concubins, pensions, créances alimentaires, droit social, protection juridique de l'enfant   Les relations de l'enfant avec son entourage (++ grands parents et certains tiers) 

 

             l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   Les régimes de protection niveau national et international (Conventions internationales; conflits de lois)

 

             tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants   La fiscalité

 

             delinquances des mineurs, protecteurs naturels des enfants, parents et enfants, separation des parents, liberalité à l'enfant, assurance scolaire de l'enfant   Problèmes de nationalité de l'enfant

 

             l'adoption, homonyme, reconnaissance d'enfant naturel, l'enfant et le divorce, les enfants des concubins, pensions, créances alimentaires, droit social, protection juridique de l'enfant   Enfance maltraitée

 

             contrat de maternité, la capacité juridique, contrats ecrits, contrats non ecrits, accès au droit du mineur, la représentation de mineur non emancipé, tutelle, procedure civile, nom de l'enfant, l'enfant adulterin   L'abandon d'enfant

 

             l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents   L'enfant handicapé

 

             l'adoption, homonyme, reconnaissance d'enfant naturel, l'enfant et le divorce, les enfants des concubins, pensions, créances alimentaires, droit social, protection juridique de l'enfant   Les gardes d'enfants

 

              tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants  Allocation / Congé parental d'éducation

 

              delinquances des mineurs, protecteurs naturels des enfants, parents et enfants, separation des parents, liberalité à l'enfant, assurance scolaire de l'enfant  Congés et temps partiel pour enfant malade

 

              contrat de maternité, la capacité juridique, contrats ecrits, contrats non ecrits, accès au droit du mineur, la représentation de mineur non emancipé, tutelle, procedure civile, nom de l'enfant, l'enfant adulterin  Congés de maternité pour naissances multiples

 

              l'enfant dans la société, comportement de l'enfant, avenir des enfants, existence juridique d'un enfant, protection de l'enfant, divorce des parents  La délinquance des mineurs

 

              delinquances des mineurs, protecteurs naturels des enfants, parents et enfants, separation des parents, liberalité à l'enfant, assurance scolaire de l'enfant  L'enfant et le divorce (cf. également la rubrique "Mariage")

 

 

 

tourisme sexuel et les enfants, sectes et les enfants, regroupement familial, nom de famille, repression des abus sexuels sur les enfants   Remarque :

 

            Nous proposons par ailleurs des solutions pour administrer, gérer et transmettre l’épargne

           patrimoniale de l’enfant.(è Cf partie Finance Patrimoine Bourse)

 

 

 
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