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                                                                              Centre de documentation et d’information

 

                                                                 Sujets concernant la vie civile et citoyenne 

 

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Le Divorce

 

                                                                                                        Droit – Réglementation

 

                                                                                             Conseils, informations et renseignements

 

 

divorce, droit, divorcé, centre de documentation pour les particuliers, réglementation, CRI,vie civile, vie citoyenne, type de divorce, la prestation compensatoire  Le divorce est un vaste univers dans lequel chaque année plusieurs milliers d’individus qui n’y étaient pas préparés pénètrent.

      Ces individus doivent alors, dans une période relativement  courte, assimiler – avec l’aide de leur avocat - un vocabulaire et

      des règles  juridiques dont ils n’ont pour la plupart jamais entendu parler ni même soupçonné l’existence. Le type de divorce,

      la prestation compensatoire, le droit de visite et d’hébergement, les conséquences fiscales et  sociales). Il est dés lors

      compréhensible que bon nombre de couples en instance ou en cours  de divorce aient besoin d’interlocuteurs qui les écoutent

      et leur apportent  les réponses auxquelles ils ont droit. L’avocat est certes mis à contribution, mais, compte-tenu de sa charge

      de travail, il ne peut répondre à tout instant aux multiples questions qui assaillent l’esprit de ses nombreux clients…

 

       le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce  Afin d’apporter une réponse à ces personnes plus angoissées, en fait, par « le phrasé » un peu « alambiqué » (mais

             parfois - il faut en convenir –  par l’obscurité véritable) du langage et du vocabulaire juridique que par le contenu même de ce

             langage, nous proposons nos services sous forme de renseignements, d’informations et de conseils destinés à faire comprendre

             aux  parties quels sont leur droits mais aussi leurs devoirs ou leurs obligations au regard de la loi

             en vigueur.

 

 

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divorce et patrimoine, Patrimoine des époux, sort des biens, donations, avantages de patrimoine, séparation des biens, 
partage des biens, retraite, prestations compensatoires, les droits à pension de réversion, autorité parentale, pension alimentaire, cout du divorce   Thèmes principaux couramment traités :

 

 

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le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce    Critères de choix (Aide au choix)

       

langage juridique en cas de divorce, vocabulaire juridique, droit de divorce, obligations lors d'un divorce, divorcer, loi de divorce en vigueur, procédure de divorce    Conséquences : 

 

              divorce, droit, divorcé, centre de documentation pour les particuliers, réglementation, CRI,vie civile, vie citoyenne, type de divorce, la prestation compensatoire   Pour les époux, notamment en ce qui concerne :

 

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partage des biens, retraite, prestations compensatoires, les droits à pension de réversion, autorité parentale, pension alimentaire, cout du divorce   Nom de la femme

 

              langage juridique en cas de divorce, vocabulaire juridique, droit de divorce, obligations lors d'un divorce, divorcer, loi de divorce en vigueur, procédure de divorce    Remariage

 

              divorce, droit, divorcé, centre de documentation pour les particuliers, réglementation, CRI,vie civile, vie citoyenne, type de divorce, la prestation compensatoire   Liquidation du régime matrimonial

 

              le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce   Logement familial

 

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partage des biens, retraite, prestations compensatoires, les droits à pension de réversion, autorité parentale, pension alimentaire, cout du divorce   Emprunts et cautionnements

 

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divorce, droit, divorcé, centre de documentation pour les particuliers, réglementation, CRI,vie civile, vie citoyenne, type de divorce, la prestation compensatoire   Divorce et patrimoine : (cf également notre partie Finance – Patrimoine – Bourse)

 

 le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce   Sort des biens.

 

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partage des biens, retraite, prestations compensatoires, les droits à pension de réversion, autorité parentale, pension alimentaire, cout du divorce   Des donations et avantages divers

 

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               le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce   Devoirs de secours

 

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partage des biens, retraite, prestations compensatoires, les droits à pension de réversion, autorité parentale, pension alimentaire, cout du divorce   Prestations compensatoires et pension alimentaire

 

               langage juridique en cas de divorce, vocabulaire juridique, droit de divorce, obligations lors d'un divorce, divorcer, loi de divorce en vigueur, procédure de divorce   Les droits à pension de réversion

              

 

                divorce, droit, divorcé, centre de documentation pour les particuliers, réglementation, CRI,vie civile, vie citoyenne, type de divorce, la prestation compensatoire   Pour les enfants :

 

le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce  Autorité parentale; entretien,  

 

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               langage juridique en cas de divorce, vocabulaire juridique, droit de divorce, obligations lors d'un divorce, divorcer, loi de divorce en vigueur, procédure de divorce  Le coût du divorce

 

               divorce, droit, divorcé, centre de documentation pour les particuliers, réglementation, CRI,vie civile, vie citoyenne, type de divorce, la prestation compensatoire  La fiscalité du divorce

 

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partage des biens, retraite, prestations compensatoires, les droits à pension de réversion, autorité parentale, pension alimentaire, cout du divorce  Les conflits de l'après divorce

 

               le droit de visite, le droit d'hébergement, les consequences fiscales, consequence sociale de divorce, couple en instance de divorce, en cours de divorce  L'acquisition en cours de divorce par un époux commun en biens

 

 

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