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Immobilier
Transactions immobilières
Elaboration
des dossiers nécessaires aux contrats (*) et pré-contrats (*)
Conseils, aide et assistance afin de définir - dans
un cadre juridique strict - les orientations
souhaitées par les parties.
L'objectif poursuivi ici est
simplement de permettre un aboutissement rapide de l'opération envisagée (vente, construction de maison..)
en rassemblant le maximum de pièces disponibles légalement nécessaires à l'élaboration du
contrat. En aucune manière, il n'est pas question de se substituer au notaire dont l'intervention est –
pour un grand nombre de mutations - obligatoire, mais bien plutôt de lui faciliter la tâche en établissant le cadre juridique
des principales dispositions auxquelles les
parties entendent se référer pour asseoir
leur (s) mutation(s). (*) Contrat de vente (vente à terme ou vente
en l'état futur d'achèvement), contrat de promotion immobilière, contrat de
construction de maison
individuelle..), (**) notamment promesse de vente
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