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Cafés, Bars, Débits de boissons Page 1 / 2 Cession / reprise / création du fonds ou des murs Conseils, aide, assistance : aspects juridiques et Fiscaux . Le secteur des cafés est en nette régression notamment sur les toutes dernières années et ce pour une raison inverse de celle exposée précédemment en ce qui concerne la restauration. Alors que les Français ont tendance à se restaurer hors de chez eux, ils tendent davantage à se réunir "entre eux" chez l'un d'entre eux plutôt que dans des lieux publics; le café a ainsi perdu au fil des années son rôle social d'autant qu'il n'a pas su s'adapter aux goûts et aux aspirations des nouvelles générations, même s'il demeure encore un "point" de ralliement important, voire incontournable dans un certain nombre de circonstances ou de situations. Remarquons par ailleurs que, pour rentabiliser leur situation, un bon nombre de cafetiers ont joint à leur activité une activité de débit de tabac. Ceci peut être relativement rentable à la condition de bien respecter l'ensemble des règles spécifiques à ces deux activités et d'avoir une gestion particulièrement rigoureuse de ces deux fonds, qui se jouxtent plus qu'ils ne se complètent. Les cessions / reprises / créations de cafés, bars, débits de boisson sont nombreuses chaque année. Elles doivent répondre à un certain formalisme et à certaines vérifications d’ordres juridique et fiscal auquel les candidats vendeurs ne sont pas forcément habitués ou n’ont pas forcément de temps à consacrer. A cet effet, nous leur proposons nos services sous forme de conseils, d’aide et d’assistance. Nos missions peuvent être : soit ponctuelles (ou "au cas par cas"), portant sur une question ou un service bien précis(e). soit complètes englobant tout ou partie des questions sous-jacentes à la cession envisagée et requérant une pluralité de recherches. 1 : ASSISTANCE JURIDIQUE 1-1 : - A LA CESSION DU FONDS Documents nécessaires et formalités préalables à la cession; Respect de la réglementation concernant le débit et son exploitant (ou ... des réglementations, s'il y a cession simultanée du débit de boissons ET d'un débit de tabac); Rédaction de l'acte; clauses relatives au paiement du prix et aux garanties; Formalités postérieures à la cession 1-2 : - A LA CESSION DU BAIL Nous proposons conseils / assistance : quant aux formalités consécutives et quant à la rédaction du contrat 1-3 : - AU CHOIX - DE LA FORME JURIDIQUE - ET DU STATUT DU CONJOINT POUR LIRE LA SUITE CLIQUER ICI è SUITE