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L’autorité parentale Droit et réglementation Conseils, informations, renseignements, L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et des devoirs des père et mère à l'égard de la personne et des biens de leurs enfants mineurs. Elle se poursuit jusqu'à leur majorité ou leur émancipation sauf restriction ou même retrait par une mesure judiciaire. La loi du 22 juillet 1987 dite loi Malhuret a établi le "droit naturel de l'enfant à ses deux parents"; ce droit a été confirmé et étendu par la loi du 8 janvier 1993, le législateur posant le principe de la continuation de ce mode d'exercice en cas de divorce en l'étendant aux familles naturelles (création du Juge aux Affaires Familiales (JAF) chargé de remplacer le Juge aux Affaires Matrimoniales (JAM) avec des compétences beaucoup plus étendues) Nous proposons nos services sous forme de conseils, d’informations ou de renseignements aux questions et aux problèmes (non contentieux ou abscons) se rapportant à ce sujet.