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                                                                                Centre de documentation et d’information

 

                                                                       Sujets concernant la vie civile et citoyenne 

 

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                                                                                                           L’Adoption

 

                                                                                                  Droit – Réglementation

           

                                                                                            Conseils, informations et renseignements

 

 

 

Le droit de l'adoption a été modifié et retouché à de nombreuses reprises ; la dernière en date de ces retouches (et elle est

d'importance !!) remonte à1996 (Loi du 5 juillet 1996).

 

 

adoptant, adopté, lien d'adoption,  formes d'adoption, adoption plénière, famille d'origine, enfant légitime  L'adoption existe sous deux formes en fonction du lien entre l'adoptant et l'adopté :

 

               droit d’adoption, adoptions d'enfants, reglementation en adoption D'une part, l'adoption plénière, accordée pour les seuls enfants de moins de 15 ans et rompant les liens de l'enfant avec la

                  famille d'origine et l'assimilant à un enfant légitime de l'adoptant.

 

         filiation par le sang, qualités des adoptants, procédure d'adoption, 
les droits de l'enfant adopté, parent adoptant, congé d'adoption D'autre part, l'adoption simple, possible en faveur d'enfants mineurs ou majeurs et

             créant un lien de filiation qui vient s'ajouter au lien de filiation par le sang qu'elle laisse

             subsister.

 

adoptant, adopté, lien d'adoption,  formes d'adoption, adoption plénière, famille d'origine, enfant légitime  Nous proposons nos services sous forme de conseils, d’informations et de renseignements concernant toutes questions

      ayant trait aux deux formes d'adoption.

 

adoptant, adopté, lien d'adoption,  formes d'adoption, adoption plénière, famille d'origine, enfant légitime     En particulier, sont traitées les questions concernant :

 

                             droit d’adoption, adoptions d'enfants, reglementation en adoption   les qualités requises des adoptants et ses adoptés,

                            

                               filiation par le sang, qualités des adoptants, procédure d'adoption, 
les droits de l'enfant adopté, parent adoptant, congé d'adoption  la procédure d'adoption,

                     

                               droit d’adoption, adoptions d'enfants, reglementation en adoption  les droits de l’enfant adopté (peut-il connaître ses origines ?…) et du parent adoptant (peut-il demander

                                    un congé d’adoption à son employeur ?) (démarches à effectuer, recours contre la décision administrative

                                    en cas de refus d’agrément)

                     

                               adoptant, adopté, lien d'adoption,  formes d'adoption, adoption plénière, famille d'origine, enfant légitime   les effets de l'adoption (effets personnels et effets patrimoniaux..), 

                      

                               filiation par le sang, qualités des adoptants, procédure d'adoption, 
les droits de l'enfant adopté, parent adoptant, congé d'adoption  l’adoption internationale, ..

 

 

droit d’adoption, adoptions d'enfants, reglementation en adoption   Nous proposons aux personnes candidates à l’adoption conseils et aide au choix de la forme d'adoption tenant compte des différents critères de circonstance.