|
|||
Accueil
|
Retour
|
Questions-Devis
|
Info-Contact
|
|
L’Adoption Droit – Réglementation
Conseils, informations et renseignements Le droit de l'adoption a été modifié et retouché à de
nombreuses reprises ; la dernière en date de ces retouches (et elle est d'importance !!) remonte à1996 (Loi du 5 juillet
1996).
famille d'origine et l'assimilant à un
enfant légitime de l'adoptant.
créant un lien de filiation qui vient s'ajouter au lien de filiation
par le sang qu'elle laisse
subsister.
ayant trait aux deux formes d'adoption.
un congé d’adoption à son employeur ?)
(démarches à effectuer, recours contre la décision administrative en cas de refus d’agrément)
|
|||