|
||
Accueil
|
Retour
|
Info-Contact
|
|
AVERTISSEMENT SUR LA VOCATION ET LA
FINALITE DU CENTRE Conditions de fonctionnement du Centre La vocation ultime du Centre est simplement de dispenser
au plus grand nombre d’internautes l'information ou le renseignement "de
base" dont il a besoin sur une question ou et non pas d'établir une
véritable « consultation
juridique personnalisée ». C'est pourquoi, sauf lorsque cela est spécifié (cas notamment de la
"Recherche sur Internet"), ou sauf cas particulier, l’information ou le renseignement fourni demeure dans la
généralité. Nous conseillons aux internautes désireux d'obtenir
une réponse centrée sur un cas précis ou une "affaire" particulière
de consulter notamment un conseil juridique ou un
avocat. Nous pouvons - dans une certaine mesure - assurer
une "orientation" dans la recherche lorsque plusieurs options
existent. Dans ces cas, il convient que l'internaute nous
précise de manière claire les principaux déterminants sur lesquels il
souhaite que son choix soit fait. Nous ne fournissons aucune
information ou renseignement par téléphone.
n’ y ait pas d’ambiguïté sur l’objet de la demande. En tant
que de besoin, il est possible que nous ayons besoin pour apporter une réponse cohérente et valable d’un complément
d’information. La réception de la réponse à ce complément « redémarre » complètement le délai de 24 heures
dont dispose le Centre pour faire parvenir un devis à l’internaute. Remarque : Les moyens d’envoi de la réponse Le Centre a été mis en place pour fonctionner
en principe uniquement par courrier électronique (question de l’internaute et
réponse du Centre) (*), deux autres voies de
communication sont néanmoins admises : le fax et la voie postale.
Toutefois, si le
fax est admis dans tous les cas pourvu que l’internaute le demande
clairement, la voie postale (**) est en revanche seule admise lorsque soit la réponse à la question posée est longue (en
pratique plus de 5 pages format A4), soit l’internaute ne dispose pas ou plus des autres moyens admis
(courrier électronique ou fax). (***) (*)
Toute question doit spécifier le mode d’envoi souhaité de la
réponse ; à défaut, le Centre délivre automatiquement la réponse par
courrier électronique. (**) Seules les
adresses complètes (Nom, prénom, adressez, code postal, ville) et claires
sont prises en considération ; un numéro de téléphone est également demandé. Par
ailleurs, le coût de l’envoi postal de réponse est alors inclus dans le devis
soumis à l’acceptation de
l’internaute. (***) L’internaute est prévenu au moment de l’envoi du devis ; il dispose d’un délai de 24 heures pour accepter ou refuser cette (seule) option. Le silence pendant ces 24 heures, équivaut à considérer - au-delà de ce délai - la question comme inexistante. En cas d’acceptation, le Centre s’engage effectuer l’envoi de la réponse dans un délai de 48 heures (au tarif normal en vigueur si le courrier de réponse comporte
moins de 10 pages format A4 ; en recommandé avec accusé de réception si le nombre de pages atteint ou dépasse 10).
Pour prendre connaissance des modalités pratiques de fonctionnement du
centre, cliquer ci- dessous … MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE |
||
